Conditions générales de vente (CGV)
Date de dernière mise à jour 7 juillet 2026
Article 1 – Identification du Prestataire
Maria Florencia Rodrigo Aramayo, entrepreneure individuelle, dont l’établissement est situé à La Ravine des Cabris (97432), 16 bis chemin Salmé, immatriculée sous le numéro SIRET 847 908 423 (ci-après « le Prestataire »).
Le Prestataire exerce une activité relevant de la catégorie « Activités de santé humaine non classées ailleurs » et propose, auprès de particuliers, des séances individuelles, des ateliers, des conférences, des programmes d’accompagnement ainsi que des contenus numériques (ebooks, vidéos, formations en ligne et autres ressources pédagogiques), portant notamment sur l’hypersensibilité, le développement personnel, la gestion des émotions, l’estime de soi et les thématiques associées.
Article 2 – Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et vend ses prestations et produits aux Clients.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par le Prestataire, notamment les séances individuelles, ateliers, programmes d’accompagnement ainsi que les contenus numériques (ebooks, vidéos, formations en ligne et autres ressources pédagogiques).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve. Cette acceptation est effectuée selon les modalités proposées lors du parcours de commande ou de réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Les données enregistrées par le Prestataire et/ou ses prestataires techniques constituent la preuve des transactions réalisées avec le Client.
Article 3 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Client » : désigne toute personne physique qui achète une prestation ou un produit proposé par le Prestataire.
- « Commande » : désigne toute demande d’achat ou de réservation effectuée par le Client concernant une prestation ou un produit proposé par le Prestataire.
- « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
- « Prestataire » : désigne Maria Florencia Rodrigo Aramayo, entrepreneure individuelle, telle qu’identifiée à l’article 1 des présentes CGV.
- « Prestations » : désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment les séances individuelles, ateliers, conférences, programmes d’accompagnement et formations en ligne.
- « Produits numériques » : désigne les contenus numériques proposés à la vente par le Prestataire, notamment les ebooks, vidéos, supports pédagogiques et autres ressources dématérialisées.
- « Site » : désigne le site internet du Prestataire permettant de présenter ses activités et/ou de commander certaines prestations ou produits.
Article 4 – Produits, prestations et prix
Les produits et prestations proposés à la vente par le Prestataire sont ceux présentés sur son site internet ou sur tout autre support de présentation dédié. Ils font l’objet d’une description permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande ou réservation.
Le Prestataire propose notamment des séances individuelles, des ateliers, des conférences, des programmes d’accompagnement ainsi que des contenus numériques tels que des ebooks, vidéos, formations en ligne et autres ressources pédagogiques.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les commandes ou réservations déjà validées.
Pour certaines prestations personnalisées ou répondant à des besoins spécifiques, notamment les interventions professionnelles, un devis pourra être établi préalablement à toute commande.
Garantie « satisfait ou remboursé » applicable aux ebooks concernés
Le Prestataire propose une garantie « satisfait ou remboursé » applicable exclusivement à l’achat de l’ebook proposé à la vente.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement s’il estime que l’ebook ne répond pas à ses attentes.
Toute demande devra être adressée par écrit au Prestataire à l’adresse de contact indiquée sur le site, en précisant le motif de l’insatisfaction.
Après réception et traitement de la demande, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.
Cette garantie repose sur une démarche de confiance et doit être utilisée de manière loyale. Elle ne s’applique pas aux autres prestations proposées par le Prestataire, notamment les séances individuelles, ateliers, formations ou programmes d’accompagnement.
Article 5 – Commandes et réservation des prestations
Le Client peut effectuer une commande ou une réservation auprès du Prestataire selon les modalités indiquées sur le site internet ou sur tout autre support de présentation dédié.
Pour l’achat de contenus numériques (notamment les ebooks, vidéos, formations en ligne et ressources pédagogiques), la commande est validée après confirmation du paiement selon les moyens proposés par le Prestataire.
Pour les prestations nécessitant une réservation préalable (les séances individuelles, ateliers, conférences ou programmes d’accompagnement), la commande est considérée comme validée après confirmation de l’inscription ou du rendez-vous par le Prestataire.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires au bon déroulement de la commande ou de la prestation, notamment ses coordonnées de contact.
En cas de défaut de paiement, d’informations incorrectes ou de problème empêchant la réalisation de la commande ou de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de suspendre son exécution jusqu’à la résolution du problème.
Si une prestation ne pouvait exceptionnellement pas être réalisée du fait du Prestataire, le Client en serait informé dans les meilleurs délais. Le Prestataire proposera alors un report de la prestation ou procédera au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions ou conditions tarifaires particulières. Les conditions applicables seront précisées au moment de l’offre.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières précisées au Client, les produits et prestations proposés par le Prestataire sont payables selon les modalités indiquées au moment de la commande ou de la réservation.
Pour les contenus numériques (notamment les ebooks, vidéos, formations en ligne et autres ressources pédagogiques), le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés par le Prestataire.
Pour les séances individuelles, le règlement est demandé avant la réalisation de la séance, sauf accord particulier convenu avec le Prestataire. Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées, notamment par virement bancaire, Wero ou, pour les rendez-vous en présentiel, par chèque ou espèces.
Pour certains programmes d’accompagnement ou prestations spécifiques, le Prestataire peut proposer un paiement comptant ou un paiement échelonné selon les modalités proposées par le Prestataire (par exemple via Stripe ou PayPal). Les modalités de paiement applicables (montant des échéances, dates de prélèvement ou de règlement et moyens de paiement utilisés) sont précisées au Client avant toute validation de la commande.
La commande, l’inscription ou la réservation est considérée comme validée après réception du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après validation de la première échéance selon les conditions prévues.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus numériques, de reporter une séance ou de suspendre l’accompagnement concerné jusqu’à régularisation de la situation.
Article 7 – Réalisation des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la réalisation des prestations commandées dans les conditions définies avec le Client.
Les modalités de réalisation varient selon la nature de la prestation :
- les contenus numériques (notamment ebooks, vidéos, formations en ligne et ressources pédagogiques) sont accessibles selon les modalités précisées lors de la commande ;
- les séances individuelles, ateliers, conférences et programmes d’accompagnement sont réalisés selon les dates, horaires et modalités convenus avec le Client.
Le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’assurer une prestation prévue. Une solution de report ou toute autre solution adaptée pourra alors être proposée au Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de réalisation résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, ou d’un manquement du Client empêchant la bonne réalisation de la prestation.
Pour les prestations nécessitant la présence du Client à une date ou un horaire déterminé, le Client s’engage à respecter les informations communiquées lors de la réservation.
Enregistrement des ateliers et prestations collectives
Certains ateliers, webinaires ou prestations collectives proposés par le Prestataire peuvent faire l’objet d’un enregistrement afin de permettre leur accès en replay aux participants inscrits.
Les participants sont informés préalablement lorsqu’une session est enregistrée. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître ou être entendus dans l’enregistrement peuvent désactiver leur caméra et/ou leur microphone et utiliser le chat pour poser leurs questions.
Article 8 – Réclamations
Le Client peut adresser toute question, demande d’information ou réclamation concernant un produit ou une prestation commandée auprès du Prestataire.
Toute réclamation devra être envoyée par écrit à l’adresse de contact indiquée sur le site, en précisant les informations permettant d’identifier la commande ou la prestation concernée ainsi que l’objet de la demande.
Le Prestataire s’engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Cette procédure de réclamation ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le Client, notamment en matière de garanties légales ou de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Prestataire une demande claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Contenus numériques
Concernant les contenus numériques non fournis sur un support matériel (notamment les ebooks, vidéos, formations en ligne et ressources pédagogiques numériques), le Client peut demander un accès immédiat au contenu après validation de sa commande.
Conformément à la réglementation applicable, le Client sera invité, lors de sa commande, à donner son accord exprès pour l’accès immédiat au contenu numérique et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois l’accès au contenu commencé.
Ateliers, conférences et formations en ligne
Lorsque l’inscription concerne un atelier, une conférence ou une prestation devant être réalisée à une date ou une période déterminée, le Client reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque l’exécution d’un atelier, d’une formation ou d’un accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît que son droit de rétractation pourra être perdu une fois la prestation pleinement exécutée.
Séances individuelles et accompagnements
Pour les séances individuelles et accompagnements dont l’exécution débute avant la fin du délai légal de rétractation à la demande du Client, celui-ci reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être dues conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le Client, notamment lors d’une commande, d’une réservation, d’une inscription ou de tout échange nécessaire à la réalisation des prestations proposées.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au traitement des demandes du Client, à la gestion des commandes et réservations, à la réalisation des prestations, à l’établissement des factures ainsi qu’au respect des obligations légales du Prestataire.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen 2016/679) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande écrite au Prestataire à l’adresse de contact indiquée sur le site, en justifiant de son identité si nécessaire.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site du Prestataire.
Article 11 – Transmission des données personnelles à des prestataires tiers
Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à faire appel à des prestataires techniques ou de services afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités, notamment la gestion des paiements, l’envoi d’emails, l’organisation des rendez-vous, la réalisation des prestations en ligne ou l’hébergement de contenus.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles du Client uniquement pour les besoins des services concernés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Prestataire ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.
Le Client peut recevoir des communications commerciales de la part du Prestataire uniquement lorsqu’il y a consenti, notamment par son inscription à une liste de diffusion ou une newsletter. Il peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues.
Pour plus d’informations sur les prestataires utilisés, les données traitées et les droits du Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité du Prestataire.
Article 12 – Sécurité des données personnelles
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles des Clients contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Ces mesures sont mises en place en tenant compte de la nature des données traitées, des finalités du traitement et des risques associés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen 2016/679).
Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées, notamment en raison des risques inhérents à l’utilisation d’internet et des services numériques.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par le Prestataire, notamment les ebooks, supports pédagogiques, documents, exercices, vidéos, audios, ateliers, formations, conférences, textes, visuels, logos et autres ressources créées dans le cadre de son activité, constitue des créations protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel par le Client. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis à des tiers, revendus, cédés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le Client reste libre d’intégrer les connaissances, réflexions et outils découverts dans le cadre des prestations dans son propre cheminement personnel.
En revanche, la reproduction ou l’exploitation des contenus créés par le Prestataire (notamment les textes, supports, exercices, vidéos, audios, visuels, ebooks ou formations), en tout ou partie, dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, n’est pas autorisée sans accord préalable.
Toute utilisation non autorisée des contenus protégés pourra engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de ses prestations ainsi que le bon fonctionnement de son site internet. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, de dysfonctionnements techniques ou d’indisponibilités temporaires liés notamment à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité d’exécution ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Les prestations proposées par le Prestataire s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de développement personnel, de mieux-être et de connaissance de soi. Elles ont pour objectif de transmettre des outils, des connaissances et un accompagnement personnalisé, mais ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Prestataire n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre et ne réalise aucun diagnostic médical ou psychologique. Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu’un tel accompagnement est nécessaire.
Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et de la manière dont il met en pratique les outils et conseils transmis dans le cadre des prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 15 – Conditions spécifiques aux séances individuelles et accompagnements
Les séances individuelles et accompagnements proposés par le Prestataire constituent des prestations d’accompagnement personnalisé fondées sur une démarche de coopération entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses connaissances, son expérience et les outils d’accompagnement qu’il utilise afin d’accompagner le Client dans ses objectifs personnels. Le Client reste acteur de son évolution et s’engage à participer activement au processus d’accompagnement.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le Prestataire ne peut garantir un résultat précis, chaque personne évoluant selon son propre rythme, son implication et sa situation personnelle.
Réservation et paiement
Les séances individuelles sont réalisées uniquement sur rendez-vous. Les modalités de réservation et de paiement sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.
Sauf accord particulier, le règlement des séances est demandé avant ou au début de la séance selon les modalités proposées par le Prestataire.
Pour les programmes d’accompagnement, les conditions de paiement, notamment en cas de paiement échelonné, sont précisées avant la validation de l’inscription.
Annulation et report d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance ou non honorée pourra être considérée comme due, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
Cette règle vise à respecter le temps réservé au Client ainsi que l’organisation du planning du Prestataire.
Retards
En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite en conséquence afin de respecter les horaires des autres rendez-vous prévus.
En cas de retard du Prestataire, celui-ci s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une compensation adaptée.
Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des séances individuelles sont confidentiels. Des notes manuscrites peuvent être prises par le Prestataire afin d’assurer le suivi de l’accompagnement. Elles sont conservées de manière confidentielle puis détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au suivi.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations confiées par le Client dans le cadre de l’accompagnement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les informations relatives aux produits et prestations proposés.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes ou réservations déjà validées, lesquelles restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de leur validation.
Les nouvelles versions des Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande ou réservation effectuée après leur mise en ligne.
Article 17 – Information précontractuelle
Avant toute commande ou réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits et prestations proposés par le Prestataire ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a notamment accès aux informations relatives :
- aux caractéristiques essentielles des produits et prestations proposés ;
- aux prix applicables ;
- aux modalités de réalisation des prestations ;
- aux informations relatives à l’identité et aux coordonnées du Prestataire ;
- aux conditions d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
- aux modalités de réclamation et de règlement des litiges.
La validation d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des conditions applicables entre le Prestataire et le Client pour les produits et prestations concernés.
Article 18 – Litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le Prestataire figurent ci-dessous et sont également disponibles sur le site internet du Prestataire.
Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.